Normalement non. Les capteurs IncOder sont exempts de l’Annexe I du règlement du Conseil (CE) n° 428/2009, tel qu’amendé [liste des biens à double usage de l’UE] et nécessitent seulement une licence d’exportation quand le diamètre est égal ou supérieur à 1000 mm ou que la précision est <1arc-seconde. Aucun produit standard n’est inclus dans cette classe.
